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Institut de coopération pour l'éducation des adultes
 

La reconnaissance des diplômes et des compétences acquis à l’extérieur du Québec : un enjeu de taille pour les personnes immigrantes

Arbres avec différents drapeaux nationaux
Le manque de reconnaissance des acquis : un motif de surqualification

Plusieurs études montrent que les personnes immigrantes sont plus nombreuses à occuper un emploi qui demande un diplôme moins élevé que celui qu’elles ont obtenu à l’extérieur du Canada. C’est ce qu’on appelle la surqualification. Conformément à plusieurs autres études, celle de Statistique Canada (2016) réalisé à partir du PEICA montre que trois fois plus de personnes immigrantes sont surqualifiées pour le poste qu’elles occupent comparativement aux personnes nées au Canada1 (p. 4) :

« 27 % des travailleurs nés à l’étranger et ayant obtenu leur diplôme universitaire à l’étranger ont déclaré occuper un emploi requérant un diplôme d’études secondaires, comparativement à 8 % des travailleurs nés au Canada et à 5 % des travailleurs nés à l’étranger, mais ayant obtenu leur diplôme universitaire au Canada. »

Cet écart entre les personnes immigrantes et natives s’explique par différents motifs, notamment le fait d’avoir une autre langue maternelle que le français ou de l’anglais qui peut mener à un faible niveau de littératie ou de numératie dans l’une des deux langues officielles1 (p. 1). Les difficultés à faire reconnaître des diplômes et des compétences acquis à l’extérieur du Canada font aussi partie des motifs de surqualification. Cet article traitera de ce dernier sujet, notamment en ce qui concerne la reconnaissance d’équivalence (RE) accordée par l’un ou l’autre des 46 ordres professionnels du Québec.

Bref portrait statistique

Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) a réalisé un sondage auprès des dix ordres professionnels qui ont reçu, en 2016-2017, 80 % des demandes de RAC, soit 2 876 demandes (p. 10). 

D’entrée de jeu, disons que la reconnaissance d’équivalence par un ordre professionnel concernait, en 2016-2017, un peu plus de 10 % des 31 600 personnes immigrantes économiques2 accueillies au Québec (en tout le Québec a reçu 53 084 personnes immigrantes à la même période)3 (p. 10). Bien que ce pourcentage nous semble minime, il concerne plus ou moins 3 000 personnes par année. 

Ainsi cumulée d’année en année, la reconnaissance d’équivalence (RÉ) concerne un grand nombre de personnes immigrantes. Non seulement la RÉ touche plusieurs personnes, mais elle peut répondre à la pénurie de main-d’œuvre à laquelle plusieurs professions font face.

En 2016-2017, parmi les 3 661 demandes traitées par dix ordres professionnels :

  • 34 % ont reçu une reconnaissance complète (1 245);
  •  63 % ont obtenu une reconnaissance partielle (2 307) 
  •  3 % ont essuyé un refus (109)4 (p. 3).

Toujours la même année, 434 personnes ont reçu un permis de pratique en vertu d’un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) signé entre la France et le Québec4 (p. 3).
Parmi les personnes ayant reçu une reconnaissance partielle, 34 % décrochent de la démarche de reconnaissance3 (p. 10).

Les précédentes proportions se maintiennent depuis plusieurs années :
« la proportion des décisions de reconnaissance partielle (par rapport aux autres décisions : reconnaissance complète et refus) oscille bon an mal an autour de 50 % des décisions en équivalence de diplôme ou de formation. Si on y ajoute la proportion de refus, autour de 5 %, cela représente la majorité des décisions »5 (p. 58).

Notons que 13,6% des permis émis par ces dix ordres durant les cinq dernières années ont été accordés à des personnes diplômées hors Québec (DHQ).

Décrocher du processus de reconnaissance pour répondre à ses besoins et à ceux de sa famille

Selon le sondage du CIQ, les deux premières raisons évoquées par les personnes ayant abandonné le processus de RÉ sont le manque de ressource financière et le manque de temps qu’impose la conciliation travail-études-famille (p. 8). 

Le manque de ressources financières est une « combinaison de difficultés financières et de la nécessité de gagner un revenu » (p. 9). De fait, la RÉ engendre des dépenses importantes, que ce soit pour l’étude du dossier, les frais pour les examens ou les formations d’appoint, etc. Par exemple, en 2017 il en coutait « entre 600 $ et 1200 $ pour une demande d’admission et 330 $ par examen prescrit » à l’Ordre des ingénieurs du Québec6. « Dans certains cas, les frais peuvent atteindre plus de 10 000 $ »5 (p. 51).

Quant au problème de conciliation travail-étude-famille, il est en partie lié aux exigences des ordres professionnels pour décrocher un permis de pratique. Lorsque les personnes candidates obtiennent une reconnaissance partielle, elles doivent entreprendre une formation d’appoint ou un stage ou les deux. Or, tant la durée que la disponibilité de places en formation ou en stage allongent indument le temps :
« la durée moyenne de traitement pour l’obtention d’un permis est d’environ 35 mois pour l’ensemble des dix ordres. Ce chiffre est gonflé par le temps d’attente pour la formation d’appoint (entre six mois et un an) et inclut aussi la période de stage »3 (p. 15).

La durée moyenne de la formation d’appoint est de un an et demi. Celle du stage est de six mois (sauf pour la médecine qui est de deux à sept ans et pour les comptables qui est de deux ans)3 (p. 14-15). 

Entre temps, les personnes doivent subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Or, il devient difficile de travailler tout en réalisant un stage ou une formation d’appoint et, peut-être aussi, d’avoir à suivre des cours de français. Pour certaines personnes, cette conciliation n’est tout simplement pas possible.

Le fait d’avoir à cumuler plusieurs tâches en même temps peut aussi mener à l’échec du stage ou des examens, soulignent des diplômées hors Québec (DHQ) dans un sondage mené par firme Léger pour le compte du Conseil interprofessionnel du Québec (2019 : 10). À ce titre, on note un écart important du taux de réussite entre les DHQ et les personnes diplômées du Québec de 30 % pour cinq des dix ordres sondés exigeant un examen3 (p 15). Les autres facteurs identifiés poussant au décrochage par les répondantes et répondants du sondage sont4

  • l’information mal comprise ou mal communiquée ou encore qui ne correspond pas à la réalité; 
  • le manque d’information avant la migration;
  • le manque de services d’orientation, d’accompagnement;
  • une aide financière insuffisante.

D’autres enjeux qui limitent l’accès à la RÉ ont été soulignés dans l’étude du Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles (CPRCP)5. Notons, entre autres;

  • Certaines lacunes dans les règlements des ordres professionnels et dans le respect des lois entourant la RÉ (chapitre 2); 
  • « L’automatisme et la systématisation », c’est-à-dire le fait que « Plusieurs ordres professionnels imposent de manière automatique et systématique à tous les candidats et candidates à l’admission par équivalence des mesures pourtant réputées facultatives selon leur règlement 93(c) » (p. 17);
  • La règlementation des ordres confond dans certains cas « les conditions de reconnaissance ou de délivrance du permis dans les textes juridiques (lois et règlements applicables à chaque parcours d’admission) » avec les modalités pour y satisfaire (p. 23);
  • Le recours à de tierces parties pour effectuer une partie du processus de RÉ (p. 43);
  • Les frais exigés pour la RÉ (p. 51).
Des solutions proposées

Les deux études du CIQ et celle du CPRCP font état de pistes de solution pour améliorer l’accès à la RÉ et ainsi s’assurer que les personnes immigrantes puissent occuper un emploi à la hauteur de leurs compétences. 

La récente mise sur pied de Qualifications Québec est certainement un pas de plus dans la recherche de solutions efficaces. Ce site web gratuit, mis sur pied par le ministère de l’Immigration et de l’Inclusion du Québec (MIDI), « s'adresse aux personnes souhaitant faire reconnaître leurs compétences au Québec, quel que soit le lieu où elles les ont acquises »7.

Par ailleurs, le ministre Roberge, en entrevue à La Presse, a promis de faciliter la tâche des enseignantes et enseignants recrutés en France : « des règlements seront bientôt modifiés pour que leurs acquis soient mieux reconnus, qu'ils ont maintenant dix ans plutôt que cinq pour obtenir leur brevet et qu'ils n'auront pas à retourner à l'université « plus longtemps que nécessaire », assure le ministre Roberge ». Ce dernier a ajouté : « Non, en descendant de l'avion, le candidat n'obtiendra pas son permis officiel d'enseigner, mais oui, « il pourra penser avoir un contrat à 80 % ou même à temps plein et avoir une stabilité ». Cependant, M. Roberge ajoute que « l'ancienneté accumulée à l'étranger ne sera pas reconnue [mais que] les premiers échelons [salariaux] ont été relevés »8.

Le gouvernement de la CAQ s’est engagé à prendre moins de personnes immigrantes, mais à en prendre soin. Seule une démarche sérieuse, rigoureuse et rapide de recherche de solutions en matière de reconnaissance des acquis en fera la preuve. L’ensemble de la société y gagnera.

Références

1. Statistique Canada. 2016. « La surqualification, les compétences et la satisfaction au travail ». Rédigé par Sébastien LaRochelle-Côté et Darcy Hango. Ottawa : Statistique Canada, collection Regards sur la société canadienne, No 75-006-X au catalogue, 17 p.
2. L’étude du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) n’explique pas pourquoi le 10 % s’applique uniquement aux personnes immigrantes économiques.
3. Conseil interprofessionnel du Québec. (année de publication non indiquée). L’intégration professionnelle des personnes immigrantes. Enjeux et solutions. Sondage des dix ordres recevant le plus de demandes de reconnaissance d’équivalence sur les enjeux reliés à l’intégration professionnelle des immigrants, 32 p. En ligne : https://professions-quebec.org/wp-content/uploads/2019/02/CIQ-Brochure-d... (consulté le 15 mai 2019)
L’année de publication du document n’est pas indiquée. Selon son contenu, on peut penser qu’il a été publié en 2018.
4. Conseil interprofessionnel du Québec. 2019. Regards sur l’intégration professionnelle. Point de vue des personnes immigrantes souhaitant exercer une profession réglementée au Québec, 60 p. En ligne : https://professions-quebec.org/wp-content/uploads/2019/05/CIQ-LEGER_VR_L... (consulté le 14 mai 2019).
5. Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles. 2017. Synthèse des enjeux liés à la conception et à l’application des mécanismes de reconnaissance dans le cade de l’admission aux professions. Québec : Office des professions du Québec, 86 p. En ligne : https://www.opq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Commissaire/EnjeuxReconnC...
6. Gervais, Lise-Marie. 2017. « Des nouvelles règles pour aider les immigrants ingénieurs ». Le Devoir, 15 septembre. En ligne (consulté le 14 mai 2019) : https://www.ledevoir.com/societe/508012/ingenieurs-immigrants-cherchent-...
7. Qualifications Québec : https://www.qualificationsquebec.com/reconnaissance-competences/nous-joi... (consulté le 17 mai 2019).
8. Leduc, Louise. 2019. « Québec ouvre les bras aux enseignants étrangers », 17 mai. 
En ligne : https://www.lapresse.ca/actualites/education/201905/16/01-5226447-quebec... (consulté le 21 mai 2019)