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ICEA

Institut de coopération pour l'éducation des adultes

OBNL

Samedi 16 mai 2015 - ICÉA

Signons la pétition pour exclure les OBNL du projet de loi sur le lobbyisme

Image Mon club de lecture n'est pas un lobbyDeux semaines après l’inscription de la pétition à l’Assemblée nationale, plus de 2 000 signatures ont été récoltées. Depuis le début, l’ICÉA appuie la mobilisation pour faire modifier le projet de loi en matière de lobbyisme afin d’exclure les organismes sans but lucratif des exigences prévues par le projet de loi. En cliquant sur le titre, vous serez dirigé vers le site de l'Assemblée nationale. Pour en savoir plus, accéder au site de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires/bénévoles - http://trpocb.typepad.com/

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Mercredi 18 mars 2015 - ICÉA

680 organisations demandent que les OSBL ne soient pas assimilées à des lobbyistes!

table OSBLLes signataires, rassemblant au moins 10 000 OSBL, s’opposent à l’assimilation d’organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Cette assimilation causerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Il en va de même pour l’ajout, à la liste des activités à déclarer au Registre du lobbyisme, des appels à l’action dirigés vers le grand public.

L'ICÉA est signataire de la lettre qui a été remise au ministre Jean-Marc Fournier le 16 mars 2015.

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