ICEA

Institut de coopération pour l'éducation des adultes
 

La défense des droits mise à mal

groupe de personnes différentesLes groupes communautaires de défense collective des droits (DCD) soutiennent généralement des populations aux prises avec un contexte socioéconomique difficile. Les populations qu’ils desservent sont des personnes en situation de handicap, des personnes assistées sociales, des consommateurs et consommatrices, des chômeurs et chômeuses, des travailleurs et des travailleuses, des personnes aînées, des femmes, des personnes issues des communautés culturelles, des personnes judiciarisées, des personnes victimes d’actes criminels, des personnes en situation d’itinérance, des personnes des communautés LGBTQIA2S+, etc. Ils traitent aussi de défense des droits sociaux, d’environnement, de logement et de transport1.

Outre la défense des droits, ils font un travail d’éducation aux droits et à la citoyenneté qui est vital pour la démocratie. D’une part, les individus y gagnent en matière de justice et d’autonomie. D’autre part, la société y gagne en citoyennes et citoyens plus avisés qui pourront contribuer au mieux vivre ensemble et à une plus grande justice sociale.

Or, en cette période de pandémie, l’accès aux services des organismes de DCD est freiné alors que les demandes augmentent. C’est ce que révèle une étude menée par le Regroupement des organismes de défense collective des droits (RODCD) auprès de138 organismes (sur un potentiel de 350 membres)1.

Des besoins qui augmentent 

Selon cette enquête, 62 % des organismes interrogés voient les besoins en matière de défense de droit augmenter. Ce qui n’est pas surprenant. Pensons simplement aux personnes qui ont perdu leur emploi et qui se questionnent à propos des multiples programmes d’urgence de soutien du revenu. De multiples questions se posent également en matière de respect des droits des personnes non syndiquées et du respect des normes minimales du travail. 

Une bonne partie de ces nouvelles personnes au chômage doivent faire face à des problèmes de liquidité et, éventuellement, d’endettement. De fait, selon un sondage de l’Association canadienne de la paie : « 34 % [des employés du Québec] vivent d’un chèque de paie à l’autre, ce qui les empêche d’épargner. Et 21 % affirment avoir aujourd’hui des dettes plus élevées qu’en 2018 »2. Plusieurs de ces personnes font appel aux organismes de DCD du secteur Chômage et Travail ou du secteur Droits sociaux et lutte à la pauvreté. D’ailleurs, ce dernier secteur observe « une augmentation de la défense individuelle des droits de l’ordre de 70 % »1 depuis le début de la pandémie (p. 6).

Pensons aussi au problème de logement alors qu’avant la pandémie on faisait déjà face à une pénurie de logements dans plusieurs régions du Québec. Selon des propos rapportés par le RODCD, « La période des déménagements de masse (1er juillet pour 70 % des baux) risque d'être chaotique. Nous craignons une augmentation des sans-logis. Une augmentation des locataires en incapacité de payer le loyer donc des évictions à la chaîne lors de la reprise des activités du tribunal. Une démobilisation des militantes et militants qui aura un impact sur les activités du groupe. Secteur Logement. »1 (p. 16).

Selon un autre témoignage : « Nous avons de la difficulté à rejoindre les personnes les plus vulnérables à risque d'itinérance. Les proprios profitent de la fermeture quasi complète de la Régie du logement pour procéder à des évictions illégales. Les ressources de soutien sont ou bien débordées ou bien fermées (OMHQ3). Difficultés à développer des stratégies communes avec les alliés compte tenu du travail atypique qu'est le télétravail » Secteur Logement »1 (p. 8).

Ce ne sont ici que quelques exemples qui illustrent les besoins grandissants en matière de défense de droits. Plusieurs autres populations voient leurs besoins augmenter. Bien qu’il nous ait été impossible de traiter de toutes ces populations, l’ICÉA a produit, entre autres, un article sur les personnes en situation de handicap, un deuxième sur la francisation en milieu communautaire et un troisième sur certaines populations en situation de précarité.

Les populations qui font appel aux organismes DCD sont souvent déjà précarisées, alors que la pandémie rend plus difficile l’accès à leurs services. Comme l’accès aux lieux physiques n’est plus possible, le travail par téléphone, par courriel, par clavardage ou par téléconférence est soit plus difficile à rendre, soit impossible parce que les gens ne possèdent pas le matériel ou une connexion Internet. Or, 88 % des organismes interrogés ont fermé leurs bureaux le temps de la pandémie1 (p. 7). Cela dit, 65 % d’entre eux sont joignable par téléphone et 42 % par clavardage1 (p. 7). C’est sans compter les conditions de travail plus difficiles pour rendre ces services. 

Des équipes de travail plus fatiguées

Si la charge de travail a augmenté pour 21 % des organismes interrogés, les conditions dans lesquelles ils opèrent sont plus difficiles1 (p.9). Les nouvelles méthodes de travail posent plusieurs défis. D’une part, le télétravail demande à une partie du personnel de conjuguer le travail et la garde des enfants à la maison. Plusieurs adaptations au travail à distance (nouvelles plateformes et outils) exigent de la formation et des efforts supplémentaires. Pour les personnes qui travaillent sur place, il y a le stress de se contaminer. On pense aux maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence où les mesures sanitaires doivent exiger beaucoup. De sorte que 39 % des organismes interrogés ont dit que « leur personnel vit une augmentation du stress ou de la détresse psychologique »1 (p. 9).

Les organismes eux-mêmes font face à différents problèmes. Que ce soit le manque d’équipement informatique, d’avoir à produire des rapports financiers et des bilans d’activités, d’avoir à mettre à pied du personnel (le cas de 10 % des organismes interrogés) ou de manquer de bénévoles (le cas de 16 % des organismes interrogés), de vivre des insécurités financières soit pour l’année à venir ou par manque de liquidité immédiate1 (p. 11).

Et c’est sans compter la vie démocratique qui devient plus difficile à exercer puisqu’une partie des membres des conseils d’administration ou des groupes ne peuvent participer à distance, faute d’avoir le matériel ou la connexion Internet. 

L’avenir est aussi incertain

Les organismes de défense collective des droits sont parmi les organismes les moins bien financés par l’État québécois. En 2017-2018, 308 organismes se sont partagé 16 810 463$, ce qui fait une moyenne de 54 580$ par organisme4. À titre comparatif, les organismes communautaires en éducation ont reçu chacun une moyenne de 133 400$5 et ceux en santé ont reçu en moyenne 160 988$ chacun6. Évidemment, les organismes en santé qui offrent de l’hébergement ont très certainement des dépenses plus élevées. Cela dit, l’écart reste immense.

Or, toujours selon le sondage du RODCD, l’après-COVID risque d’entrainer un surcroit de travail pour ces organismes. La crise économique, l’augmentation du chômage, la crise du logement, le respect des droits des personnes âgées, et j’en passe, risque d’augmenter la demande de services.

À cela s’ajoute l’accumulation des dossiers qui n’auront pas été traités durant la crise sanitaire, le réaménagement des espaces et du travail lui-même pour respecter les nouvelles normes sanitaires (distanciation physique, désinfection, etc.). La reprise de projet mis en suspend et la renégociation du financement qui le supportait, la recherche d’autres sources de financement, etc.

C’est d’ailleurs ce qui fait dire au RODCD qu’il faut rehausser le financement à la mission de ses membres :
« Malgré le rehaussement du financement obtenu en 2019, les besoins des groupes en défense collective des droits demeurent importants. Il y a toujours un manque à gagner de 30 M$ qui permettrait aux organismes en défense collective des droits de déployer leurs actions de façon durable, sans devoir dépendre d'autres sources de financement plus instables (autofinancement, financement par projets, etc.), qui malheureusement fragilisent leurs actions. »1 (p. 16). 

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1 Regroupement des organismes en défense collective des droits. 6 mai 2020. Crise de la COVID-19 : Défis rencontrés par les groupes en DCD et demande d’adaptation de la reddition de compte. État des lieux préliminaire

2 Schmouker, Olivier, 4 septembre 2019, « Un mal insidieux frappe les employés du Québec », ESPRESSONOMIE, Journal Les Affaires. Consulté le 12 mai 2020 : https://www.lesaffaires.com/blogues/l-economie-en-version-corsee/un-mal-...

3 Office municipal d’habitation du Québec.

4 Gouvernement du Québec. 2019. État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire 2017-2018, tableaux 1.3 et 1.4, p. 29-43. Consulté le 13 mai 2020 : https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/SACAIS_Etat_situation_2017...

5 197 organismes communautaires d’éducation se sont partagé 26 279 789$ provenant du programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

6 2 989 organismes se sont partagé 481 193 807$ du programme de soutien des organismes communautaires en santé (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux.