Mise à jour le 27 mars 2014 - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a ouvert des audiences publiques pour permettre que s'expriment les positions des organismes et des individus de la région de Montréal, concernant la demande de licence pour une télévision communautaire indépendante (TVCI) à Montréal. Le conseil d’administration de l’ICÉA a convenu de soutenir la démarche de TVCI au nom de la participation citoyenne, de l'éducation populaire et des exigences de formation continue auprès des organismes sociaux et communautaires. L’ICÉA invite largement le public de la grande région de Montréal et les organismes sociaux et communautaires à faire de même. Une lettre ouverte du directeur général de l'ICÉA a été transmise à différents médias à ce propos. Elle est publiée sur le site du journal Voir, du Huffington Post et du journal Alternatives.
TVCI de Montréal vs MAtv de Vidéotron
La démarche de TVCI vise à obtenir une licence de télévision communautaire. De telles licences sont accordées par le CRTC sur la base d’un territoire. Le groupe Vidéotron possède une licence de télévision communautaire pour la grande région de Montréal et diffuse du contenu sous la bannière de MAtv.
Le CRTC ne peut déposséder Vidéotron de son statut de « programmeur communautaire », à moins que TVCI démontre que MAtv n’est pas conforme au mandat de la licence de télévision communautaire. C’est pourquoi TVCI a déposé, du même coup, une plainte de non-conformité contre la chaîne MAtv. Selon les règles du CRTC, le financement d’une télévision communautaire est assuré par des redevances provenant des câblodistributeurs.
Qu’est-ce qu’une télévision communautaire ?
La plainte prend une dimension importante dans la démarche de TVCI. Elle questionne le caractère communautaire de MAtv. Pour le CRTC, une télévision communautaire devrait notamment favoriser le pluralisme, l’expression des opinions et la rétroaction de la population. Toutefois, ce qui retient en particulier l’attention de l’ICÉA, ce sont les dimensions qui concernent l’apprentissage et de la citoyenneté. Un projet de télévision communautaire doit
- susciter un taux élevé de participation citoyenne et impliquer une collaboration de la communauté et des organisations sociales pour définir le contenu ;
- prévoir des programmes de formation pour permettre aux organismes et à la population d’être autonomes et d’apprivoiser le développement de contenu télévisuel.
Les règles du CRTC indiquent, par ailleurs, qu’une telle chaîne doit tenir compte des langues officielles ainsi que de la composition ethnique et autochtone de la collectivité. Elle doit couvrir des événements locaux, par exemple, la tenue des audiences de gouvernance municipale.
En 2012, Vidéotron a transformé Vox en MAtv et a mis en place une télévision animée par un personnel professionnel. Tout comme Cogeco, le groupe Vidéotron possède ainsi une dizaine de chaînes de télévision communautaire. Vidéotron a aussi déposé une demande au CRTC pour faire reconnaître MYtv, la version anglaise.
On mesure mal la dimension communautaire de MAtv. On voit mal comment l’action de Vidéotron a permis l’autonomie des organisations communautaires dans le développement de contenus télévisuels et la progression de leurs compétences.
L’engagement du groupe de TVCI
Le groupe TVCI présente un projet plus conforme de télévision communautaire, citoyenne et alternative et prévoit :
- la mise en place d’un organisme à but non lucratif, membre de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec (FTCAQ);
- une programmation multilingue (50 % en français, 20 % en anglais, 15 % bilingues, le reste en d’autres langues, y compris autochtones);
- une composition du conseil d’administration, basée pour la moitié sur une représentation d'organisations sociales et l'autre moitié de représentantes et représentants du public, des producteurs et des artisans;
- des activités de formation, en vue de rendre autonomes les organismes communautaires.
Le CRTC a décidé d’examiner la demande de licence de TVCI et la plainte déposée par le groupe. Il a fixé au 10 avril la date limite pour que les individus et les organisations expriment leur position.
Appel à exprimer son appui d’ici le 22 avril
Le CRTC a reporté au 22 avril la date limite pour déposer des témoignages dans le dossier de la télévision communautaire de Montréal. Le conseil d’administration de l’ICÉA appuie la démarche du groupe TVCI. L’ICÉA a toujours défendu l’importance de la mission éducative de la télévision, depuis sa naissance. Une télévision communautaire doit non seulement faire œuvre éducative auprès de la population, mais elle doit viser à assurer une production de contenu pour et par les mouvements sociaux et communautaires.
Un tel projet de télévision communautaire doit être basé sur un statut d’organisme sans but lucratif et prévoir une gouvernance partagée avec les organismes sociaux. C’est au bénéfice du développement d’une véritable télévision communautaire au service des organismes sociaux et de l’éducation populaire que l’ICÉA appuie la démarche de TVCI de Montréal.
L’ouverture du débat public doit permettre à clarifier les exigences de telles licences de médias communautaires, au niveau de la participation citoyenne, de la prise en charge par les organismes du développement de contenu, des exigences au niveau de la formation et de l’éducation populaire, des critères d’indépendance des câblodistributeurs.
L’ICÉA invite les organisations sociales et communautaires de la région de Montréal et les individus qui souhaitent voir évoluer la télévision communautaire, à se manifester auprès du comité organisateur et auprès du CRTC. L’appui d’organismes de la grande région de Montréal est crucial dans cette démarche. L’appui d’organisations syndicales, communautaires, en défense des droits, en éducation ou en santé, bref l’appui de l’ensemble des organisations sociales permettra de démontrer les assises du projet.
On trouvera ci-dessous différents liens pour exprimer son opinion ou prendre connaissance de documents concernant la démarche de TVCI.
Pour exprimer son appui comme organisation, on doit le faire en écrivant à crtc@tvci-ictv.org.