Des mesures pour l’apprentissage des adultes
L’analyse du budget fédéral 2023 permet d’identifier au moins neuf mesures qu’il est possible de relier à l’apprentissage des adultes. Dans cet ensemble limité, on retrouve notamment des bonifications de l’aide financière aux études et des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), un soutien accru au Programme de stages pratiques pour étudiants, ainsi que des préoccupations pour les personnes en situation de handicap, la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l’étranger, le transfert de la recherche en enseignement supérieur et la formation continue offerte aux travailleuses et aux travailleurs.
1) Aide financière aux études
Un investissement de 813,6 M$ en 2023-2024 ira à l’amélioration de l’aide financière aux études pour l’année scolaire commençant le 1er août 2023 (Canada, 2023 : p. 45). Cette somme permettra notamment de rehausser le plafond des prêts d’études canadiens sans intérêt de 210 $ à 300 $ par semaine d’études et de bonifier les Bourses d’études canadiennes de 40 %, les personnes étudiantes à temps plein pourraient ainsi obtenir jusqu’à 4200 $.
Le gouvernement fédéral veut ainsi s’assurer que les personnes étudiantes du postsecondaire aient accès à un « Programme canadien d’aide financière aux étudiants bonifiée de 14 400 $ pour l’année scolaire à venir » (Canada, 2023 : p. 45).
2) Régimes enregistrés d’épargne-études
Le budget fédéral 2023 propose de rehausser les limites de retrait pour les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et ainsi aider les personnes étudiantes à prendre en charge les coûts de leurs études postsecondaires (Canada, 2023 : p. 46).
Alors que les limites de retrait pour les REEE n’ont pas augmenté depuis 25 ans, le gouvernement fédéral propose de rehausser de 5000 $ à 8000 $ le plafond applicable à certains retraits de REEE pour les personnes qui étudient à temps plein et de 2500 $ à 4000 $ pour les personnes qui étudient à temps partiel.
Afin de faciliter l’épargne pour les études, le budget de 2023 permettra également aux parents divorcés ou séparés d’ouvrir un REEE conjoint pour leurs enfants.
3) Programme de stages pratiques
Le budget fédéral 2023 prévoit 197,7 M$ en 2024- 2025 pour appuyer le Programme de stages pratiques pour étudiants et ainsi « continuer à créer des possibilités d’apprentissage intégrées au travail de qualité pour les étudiantes et les étudiants grâce à des partenariats entre les employeurs et les établissements d’enseignement postsecondaire » (Canada, 2023 : p. 116).
Le gouvernement fédéral veut ainsi permettre aux personnes étudiantes « d’acquérir les compétences, l’éducation et l’expérience de travail dans la vie réelle nécessaires pour réussir leur transition vers la population active » et s’intégrer dans un marché du travail qui est à la fois complexe et en évolution.
4) Reconnaissance des titres de compétence étrangers
Le budget fédéral 2023 prévoit un financement supplémentaire pour les soins de santé. Cependant, le gouvernement fédéral soutien que cela n’est pas suffisant pour obtenir de meilleurs résultats en matière de soins de santé. C’est pourquoi le financement supplémentaire dédié aux soins de santé du budget 2023 sera notamment lié à la demande faite aux provinces et aux territoires de :
« Simplifier la reconnaissance des titres de compétence étrangers pour les professionnels de la santé formés à l’étranger et faire progresser la reconnaissance des titres de compétence entre [les] administrations afin que les professionnels de la santé bien formés du Canada puissent travailler là où leurs services sont requis. » (Canada, 2023 : p. 65)
La condition de financement formulée par le gouvernement fédéral vient appuyer les préoccupations de nombreux groupes et organismes qui viennent en aide aux personnes immigrantes. Cette condition de financement engage les provinces, dont le Québec, à en faire plus pour faciliter la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l’étranger.
5) Personnes en situation de handicap
Le budget fédéral 2023 accorde 922 M$ aux provinces et aux territoires dans le cadre des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre en 2023-2024, dont une part d'environ 30 % permet d'aider les personnes en situation de handicap à obtenir de la formation, à perfectionner leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail (Canada, 2023 : p. 167).
Le budget fédéral 2023 prévoit également la bonification des bourses d’études canadiennes pour les personnes en situation de handicap (Canada, 2023 : p. 168). L’objectif du gouvernement canadien est d’aider les personnes en situation de handicap à payer les coûts supplémentaires des études postsecondaires. Ainsi, une somme 650 M$ par année permettra à ces personnes d’avoir accès « à des bourses d’études canadiennes plus généreuses, à des prêts d’études canadiens sans intérêt et à une aide au remboursement plus facile d’accès – y compris l’annulation du remboursement de prêts pour les personnes ayant une invalidité grave et permanente ».
6) Innovation et transfert en enseignement collégial
Le budget fédéral 2023 prévoit 108,6 M$ sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour élargir le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Soulignons ici que cet investissement s’adresse principalement aux établissements postsecondaires de niveau collégial.
L’objectif du gouvernement fédéral est « d’aider un plus grand nombre d’entreprises canadiennes à avoir accès à l’expertise et aux installations de recherche et de développement dont elles ont besoin » (Canada, 2023 : p. 127), notamment en ayant recours aux collèges, aux cégeps et aux instituts polytechniques du Canada dont les installations, l’équipement et l’expertise permettent de résoudre des problèmes de recherche appliquée chaque jour.
Cette mesure du budget fédéral réjouit le Réseau des CCTT - Synchronex qui en avait fait la demande, conjointement avec Collèges et Instituts Canada, Polytechnics Canada et Tech-Accès Canada. « Ces sommes additionnelles vont donner un solide coup de pouce aux CCTT québécois et, surtout, aux organisations qu'elles épaulent, dont la grande majorité sont des PME », souligne Marie Gagné, la PDG du Réseau des CCTT – Synchronex (Réseau des CCTT – SYNCHRONEX, 29 mars 2023).
À l’opposé, Universités Canada déplore « l’absence de soutien important pour la recherche canadienne dans le budget de 2023 » (Universités Canada, 28 mars 2023). Selon Paul Davidson, le président-directeur général d’Universités Canada, le budget fédéral « n’accorde pas les investissements dans l’écosystème de recherche dont le Canada a grandement besoin pour soutenir les gens et les idées qui lui assureront un avenir inclusif et prospère ainsi que pour bâtir une économie propre ».
7) Ententes de transfert relatives au marché du travail
Le budget fédéral 2023 prévoit un investissement de 625 M$ supplémentaires en 2023-2024 dans les ententes de transfert relatives au marché du travail (Canada, 2023 : p. 114). L’objectif est de s’assurer que tous les adultes bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour obtenir leur prochain emploi.
8) Langues officielles
Le budget fédéral 2023 prévoit 373,7 M$ de plus sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour appuyer les nouvelles initiatives fédérales prévues dans le Plan d’action pour les langues officielles – 2023-2028 (Canada, 2023 : pp. 157-158).
Afin d’assurer la prospérité des communautés de langue officielle en situation minoritaire avec un soutien, 117 M$ iront au financement des organismes sans but lucratif offrant des services dans ces communautés, à la formation d’infirmières et de préposés de soins à la personne bilingues et à la promotion de la recherche en français.
9) Efficacité des programmes gouvernementaux
Aucune somme n’est précisée à cet effet, mais le budget de 2023 marque le lancement d’une série d’examens visant à établir l’efficacité des programmes gouvernementaux (Canada, 2023 : p. 206). Le premier examen mené par le Conseil du Trésor portera sur la formation professionnelle et les programmes destinés aux jeunes.
L’objectif est d’identifier les améliorations à être apportées d’ici le budget de 2024 « pour aider un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens à acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour mener une carrière fructueuse. »
Conclusion
Malgré le peu de mesures proposées pour l’éducation des adultes, le budget fédéral 2023 demeure intéressant à certains égards. Les bonifications de l’aide financière aux études et des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) sont à l’avantage des jeunes adultes qui se préparent à intégrer le marché du travail. Les mesures concernant les personnes en situation de handicap (bouses canadiennes et formation offerte dans le cadre des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre) sont également à souligner.
Deux mesures du budget fédéral 2023 soulèvent des questionnements, notamment en ce qui concerne la réaction du gouvernement du Québec à l’égard des volontés exprimées par le gouvernement fédéral :
1) Comment la demande d’Ottawa de simplifier la reconnaissance des titres de compétence étrangers pour les professionnels de la santé formés à l’étranger sera-t-elle accueillie par Québec?
Rappelons que cette demande est liée au financement supplémentaire pour les soins de santé et qu’elle est directement liée à des éléments centraux de l’Opération main-d’œuvre du gouvernement du Québec.
2) Comment l’examen de la formation professionnelle fait par le Conseil du Trésor sera-t-il reçu par le gouvernement du Québec?
Rappelons ici que le récent budget du gouvernement du Québec (Québec, 2023) propose également un exercice de modernisation de la formation professionnelle, lié lui aussi à l’Opération main-d’œuvre.
Ces deux mesures du budget fédéral 2023 traduisent clairement une volonté du gouvernement canadien de prendre parti dans des dossiers où le gouvernement du Québec revendique sa juridiction.
Consulter les analyses de nos partenaires
Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDEACF) : Dossier d'actualité - Budget fédéral 2023-2024 : Les faits saillants.
Références
Canada (2023). Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère, Budget 2023, Gouvernement du Canada, 304 p. En ligne : https://www.budget.canada.ca/2023/pdf/budget-2023-fr.pdf.
Québec (2023). Budget 2023-2024, Un Québec engagé, Plan budgétaire - mars 2023, Gouvernement du Québec , 472 p. En ligne : http://www.finances.gouv.qc.ca/Budget_et_mise_a_jour/budget/documents/Budget2324_PlanBudgetaire.pdf.
Réseau des CCTT – SYNCHRONEX (29 mars 2023). « Le Réseau des CCTT - Synchronex se réjouit du budget Freeland », Cision CNW, 29 mars 2023, Réseau des CCTT – SYNCHRONEX. En ligne : https://www.newswire.ca/fr/news-releases/le-reseau-des-cctt-synchronex-se-rejouit-du-budget-freeland-846205514.html.
Universités Canada (28 mars 2023). « Le budget 2023 est une occasion ratée de maintenir la compétitivité du Canada en sciences et en recherche », Salle de presse / Nouvelles, 28 mars 2023, Universités Canada. En ligne : https://www.univcan.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/le-budget-2023-est-une-occasion-ratee/?fbclid=IwAR2OXfXVyd-wYB3rBuaiMJqvDAMXF7EjiHNtg-sa2V1_wXDeE7g4wpx7084.