Signons la pétition pour exclure les OBNL du projet de loi sur le lobbyisme
Deux semaines après l’inscription de la pétition à l’Assemblée nationale, plus de 2 000 signatures ont été récoltées. Depuis le début, l’ICÉA appuie la mobilisation pour faire modifier le projet de loi en matière de lobbyisme afin d’exclure les organismes sans but lucratif des exigences prévues par le projet de loi. En cliquant sur le titre, vous serez dirigé vers le site de l'Assemblée nationale. Pour en savoir plus, accéder au site de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires/bénévoles - http://trpocb.typepad.com/
Les signataires, rassemblant au moins 10 000 OSBL, s’opposent à l’assimilation d’organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Cette assimilation causerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Il en va de même pour l’ajout, à la liste des activités à déclarer au Registre du lobbyisme, des appels à l’action dirigés vers le grand public.