Préserver l’accès à l’aide de dernier recours
D’entrée de jeu, le mémoire de l'ICÉA soutient que l’accès à l’aide de dernier recours devrait être considéré comme un droit dans notre société et que ce droit ne devrait faire l’objet d’aucune restriction. À ce titre, l'ICÉA demande au ministre de revoir les modalités d’accès et de participation au Programme objectif emploi prévues dans son projet de loi, de sorte que ce programme ne soit plus un passage obligé pour avoir accès l’aide sociale.
Un accès large au programme proposé
L'ICÉA souhaite en effet que les modalités au Programme objectif emploi soient plus larges et qu’elles misent sur l’engagement volontaire de toute personne intéressée à participer à un tel programme, que cette personne soit ou non en emploi. Cette recommandation souligne l’intérêt de mettre à profit de l’éducation des adultes afin de développer l’employabilité et de favoriser la mobilité professionnelle des travailleuses et des travailleurs du Québec.
« Sans nier les besoins des adultes initialement visés par le ministre, ceux qui font une première demande d’aide sociale, l'ICÉA estime que d’autres adultes pourraient bénéficier du Programme objectif emploi; il pourrait notamment être accessible aux personnes qui travaillent au taux du salaire minimum ainsi qu’à des personnes qui ont un besoin d’emploi non satisfait », a déclaré Pierre Doray, président de l'ICÉA.
Comme le souligne l'ICÉA, l’intention du Ministre de réserver l’accompagnement offert dans le cadre du Programme objectif emploi aux seules personnes qui font une première demande d’aide sociale pourrait ne pas se traduire dans la réalité par les résultats escomptés. En effet, il est à prévoir que les compétences demandées par les emplois disponibles ou à venir – des emplois souvent dits à « haute valeur ajoutée » – puissent être fort éloignées de celles détenues par les personnes que le ministre souhaite voir participer à son programme. Rappelons à ce titre que près de la moitié des adultes qui ont recours à l’aide sociale sont faiblement scolarisés ou sans diplôme.
Éliminer les irritants du Programme objectif emploi
En complément de cette universalisation de l’accès au programme proposé par le ministre, l'ICÉA formule plusieurs autres recommandations visant à s’assurer que le programme ne génère pas d’obstacles à l’apprentissage et à la participation. L'ICÉA s'oppose à différents aspects négatifs du Programme objectif emploi : négation de l’autonomie des personnes, obligation de participer ou appauvrissement des personnes participantes, notamment par l’imposition de pénalités financières.
La formation et la gestion des mesures d’aide sociale
De manière générale, l'ICÉA s’inquiète de voir le Projet de loi no 70 réduire la formation à un mécanisme de gestion de l’aide sociale. De fait, le droit d’apprendre tout au long de la vie et celui d’avoir accès à une aide de dernier recours peuvent se compléter. Cependant, il ne saurait être question de les limiter l’un à l’autre. En ce sens, l'ICÉA estime qu’il ne faut pas dénaturer le rôle de la formation, dont l’une des finalités est d’assurer le développement professionnel continue des individus, notamment afin de permettre aux entreprises de compter sur un personnel compétent.
« La volonté du gouvernement de favoriser une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi devrait avoir une portée large et mener à des retombées riches. Cette volonté devrait s’incarner dans une stratégie d’action multisectorielle et interministérielle et être encadrée par une Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue », a conclu le président de l'ICÉA.
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 Projet de loi 70 : mémoire de l'ICÉA | 794.04 Ko |