Lors du premier mandat du gouvernement caquiste, plusieurs décisions ont été prises en lien avec l’immigration et la francisation. Au sujet des personnes immigrantes, le gouvernement de François Legault mentionnait à l’époque qu’il fallait « en prendre moins, mais en prendre soin1. Il était aussi question de « franciser plus et mieux ».
Les mesures annoncées faisaient suite notamment au rapport annuel 2017-20182 de la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, sur la francisation des personnes immigrantes. Son constat était que la francisation des personnes immigrantes était un échec (Gervais, 2017). Son rapport avait mis en lumière de nombreux problèmes. Elle y proposait une série de recommandations au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), aujourd’hui le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
Entre 2018 et 2023-2024, le budget alloué aux services de francisation a considérablement augmenté (Champagne, 2024). Dans le dernier budget provincial, le gouvernement de François Legault annonçait 320 M$ sur cinq ans pour :
- Augmenter la capacité de Francisation Québec à offrir des cours aux individus;
- Soutenir les entreprises réalisant des activités de francisation en milieu de travail;
- Poursuivre le soutien aux organismes réalisant des initiatives favorisant l’acquisition et l’amélioration des connaissances en français et l’éveil à la langue française (Plan budgétaire, 2024 : D38).
Tout récemment, dans le plan d’action du Groupe d’action pour l’avenir de la langue française (GAALF) annoncé le 28 avril 2024, le gouvernement identifiait neuf priorités, dont celles-ci3 :
- Priorité 2 : Augmenter le pourcentage de personnes issues de l'immigration économique connaissant le français.
- Priorité 4 : Augmenter la francisation des travailleurs étrangers temporaires et des demandeurs d'asile.
La protection du français et la francisation des personnes immigrantes sont des priorités du gouvernement de la CAQ. Ce dernier souhaite aussi qu’elles maîtrisent le français très rapidement. Cependant, alors que la demande en francisation est en forte croissance, le gouvernement a décidé de réduire son financement et surtout d’abolir les mesures incitatives pour les cours à temps partiel.
Les conséquences de ces décisions sont inquiétantes, elles vont à l’encontre de ce qui favoriserait la réussite et l’apprentissage. Il en résulte une offre de service diminuée, des listes d’attente qui s’allongent, des conditions d’accès qui se dégradent ainsi qu’une réduction de la participation. Cet article passe en revue l’actualité récente en francisation depuis la mise en place d’un guichet unique, Francisation Québec.
Lancement de Francisation Québec
À la suite du rapport de la vérificatrice générale en 2017, de nombreux changements ont été apportés, dont la création de Francisation Québec, officiellement lancé le 1er juin 2023, qui est sous la responsabilité du MIFI.
Francisation Québec conduit et gère l'action gouvernementale en matière de francisation des personnes domiciliées au Québec qui ne sont pas assujetties à l'obligation de fréquentation scolaire en vertu de la Loi sur l'instruction publique (chapitre 1-13.3), des personnes qui envisagent de s'établir au Québec de même qu'en matière de francisation des personnes au sein d'entreprises4.
C’est par le biais de la plateforme Apprendre le français que les personnes peuvent manifester leur intérêt à suivre un cours de français. La mise en place de ce guichet unique visait à simplifier l’accès à l’apprentissage du français, à améliorer et à harmoniser les services offerts, à favoriser l’accès à de nouvelles clientèles, à développer l’offre de francisation en milieu de travail, à colliger des données afin d’avoir un portrait global de la situation et de pouvoir évaluer les programmes et les services offerts ainsi que leurs retombées. Dorénavant, Francisation Québec est le seul point d’accès gouvernemental pour les personnes qui ont besoin d’apprendre le français.
Une forte demande et des obstacles à l'accès
Depuis la mise en place de Francisation Québec, l’accès à la francisation ne s’est pas amélioré (Gervais, 2024a, 2023)5. Les délais avant de pouvoir commencer un cours n’ont pas été réduits comme promis. Dans le Rapport annuel 2023-2024 du Commissaire à la langue française, Benoît Dubreuil, plusieurs constats ont été faits concernant la gouvernance et les partenariats, l’évolution de la demande et la gestion des inscriptions, les aspects technologiques de la plateforme ainsi que l’harmonisation pédagogique et la qualité de la formation.
Concernant les délais d’attente, on peut lire que des « goulots d’étranglement sont ainsi apparus dans le processus de formation des groupes, ce qui a créé des délais d’attente pour les demandeurs et occasionné divers problèmes pour les prestataires de services et les élèves » (Commissaire à la langue française, 2024 : 47). Actuellement, des milliers de personnes sont en attente d’une place disponible. C’est inquiétant, surtout que depuis le mois de juin 2023, en vertu de la loi 96, les personnes arrivées au Québec depuis plus de six mois n’ont plus le droit de communiquer avec le gouvernement dans une autre langue que le français.
Une plateforme peu accessible
La nouvelle plateforme Apprendre le français est disponible uniquement en français. Pour les personnes ne lisant pas ou très peu le français, c’est donc tout un défi de s’inscrire. En naviguant sur la plateforme, on a découvert que certains formulaires commencent à être traduits afin d’aider les personnes à comprendre. Toutefois, le formulaire officiel doit être rédigé en français. De plus, la plateforme n’est pas facile à utiliser et elle est peu conviviale. Il faut cliquer sur de nombreuses pages avant d’atterrir au bon formulaire d’inscription. Des organismes communautaires, notamment d’alphabétisation populaire, mais aussi des centres d’éducation des adultes sont sollicités par des personnes souhaitant s’inscrire pour de l’aide à l’inscription (Hamelin, 2024). C’est un service qui devrait pourtant être offert par Francisation Québec.
Par ailleurs, le fait d’avoir uniquement un guichet en ligne est problématique pour les personnes qui ne détiennent pas les compétences numériques6 nécessaires pour naviguer sur la plateforme et s’inscrire en ligne à un cours de français.
Financement de la francisation en milieu scolaire
Au mois de juin dernier, les centres de services scolaires (CSS) ont été informés de la révision du calcul des subventions pour la francisation7. Les nouvelles règles budgétaires prévoient que le financement pour 2024-2025 sera octroyé en fonction du nombre d’élèves équivalents temps plein (ETP) de 2020-2021 et 2021-2022. Depuis les trois dernières années, on ne remontait pas aussi loin pour que le financement soit basé sur les besoins réels. En conséquence, alors que les demandes en francisation ont explosé, en particulier dans certaines régions et dans certains centres, le financement est moindre que prévu, forçant les centres à annuler des cours et l’ouverture de nouvelles classes.
Doit-on rappeler que le souhait du gouvernement était justement de régionaliser l’immigration8 et d'encourager différents acteurs hors de Montréal (organismes communautaires, CSS et cégeps) à développer une offre en francisation (Nadeau, 2024) ?
Dans les dernières semaines, plusieurs commissions scolaires et centres de services scolaires ont donc tiré la sonnette d’alarme par rapport à cette situation (Gaulin, 2024). Dans certains CSS, l’offre de cours en francisation a été réduite de moitié voire plus (Porter, 2024a; Pilon-Larose, 2024). C'est le cas au Centre de services scolaire (CSS) des Mille-Îles où « ce sont 90 % des cours de francisation aux adultes qui ont été annulés et une vingtaine de postes qui ont été éliminés » (Porter, 2024b).
À Québec, aucune inscription ne sera acceptée pour les cours de niveau 1, à moins d’un cas d’échec. Au moins deux des trois centres n’accepteront littéralement aucune nouvelle inscription, peu importe le niveau de maîtrise du français de la personne. Dont le plus important, le centre Louis-Jolliet (Bossé, 2024).
Le 30 septembre, on apprenait que le programme de francisation de la Commission scolaire Eastern Townships en Estrie allait fermer à la fin du mois de novembre faute d’un financement adéquat malgré la demande (Gervais, 2024b). Son enveloppe budgétaire dédiée à la francisation était déjà dépensée à la fin du mois de septembre.
La réduction de l'offre de cours a également des incidences sur les enseignantes et les enseignants, dont plusieurs se retrouvent sans contrat.
Abolition d'un incitatif financier pour la francisation à temps partiel
Tout récemment, un incitatif financier pour la francisation à temps partiel a été aboli9. En effet, jusqu’au 23 septembre dernier, une allocation de 28$ par jour était versée aux personnes immigrantes qui suivaient des cours de français à temps partiel. Le versement de cette allocation était un engagement datant de 2019 pour encourager l’apprentissage du français auprès de personnes qui trouvaient difficilement le temps et l’argent pour le faire.
Le ministre Roberge a justifié l’abolition de cette mesure par la forte demande en francisation et a souhaité que le montant investi soit plutôt redirigé vers l’offre de services (Carabin, 2024). L’allocation de 9$ par jour de formation par enfant qui est offerte aux personnes immigrantes pour payer les frais de garde des enfants ou de personnes handicapées à charge durant la participation à un cours à temps partiel va demeurer10.
Or la demande pour des cours à temps partiel est importante. Elle est en augmentation dans certains milieux. C’est le cas notamment en Estrie.
La demande est trois fois plus grande pour les cours à temps partiel sur le plan régional. Concrètement, 741 personnes ont suivi des cours de francisation à temps partiel en 2020-2021 dans la région. Ce nombre est passé à 2297 au 31 juillet 2024. Environ 60 % de ces élèves suivent leurs cours de francisation à Sherbrooke (Gaulin, 2024).
Les mesures d’aide financière pour les cours à temps plein ne sont pas touchées. L’allocation de participation pour les cours de français à temps plein pour les personnes immigrantes, équivalant à 230$ par semaine, va demeurer. Les cours à temps plein se donnent du lundi au vendredi. Ils exigent une présence en classe de 25 à 30 heures par semaine. Le soutien financier pour les frais de garde des enfants ou de personnes handicapées à charge n’est pas touché. Pour les personnes inscrites à temps plein, le remboursement maximal est de 25$ par jour de formation pour chaque enfant ou personne handicapée à charge. D’autres allocations existent pour les personnes qui sont inscrites à temps complet comme l’allocation de transport.
Cependant, la participation à des cours à temps plein n’est pas possible pour tous les adultes qui ont à concilier diverses responsabilités et obligations liées à la famille, à la parentalité, à la proche-aidance, etc. Des voix se font entendre : cette aide faisait une différence pour certain·e·s (Yusuf, 2024).
Francisation en milieu de travail
À la même période, on apprenait également que le gouvernement allait abolir l’allocation pour la francisation versée aux salarié·e·s d’entreprises comptant plus de 100 employés. Le soutien financier sera réservé aux entreprises de moins de 100 personnes.
Les conditions d’admissibilité à l’aide financière ont été révisées. Les entreprises qui comptent dans leurs effectifs au Québec 100 travailleuses et travailleurs salariés ou plus ne seront plus admissibles à la compensation salariale disponible pour les formations courtes et les formations qualifiantes. La compensation salariale pour la francisation en milieu de travail sera réservée aux entreprises qui comptent dans leurs effectifs au Québec moins de 100 travailleuses et travailleurs salariés11.
Ces récentes décisions sont difficiles à expliquer pour un gouvernement qui fait de la lutte contre le déclin du français sa priorité. Certes, la demande en francisation a considérablement augmenté ces dernières années, mais c’était le souhait du gouvernement, notamment en ouvrant les cours aux travailleurs et travailleurs étrangers temporaires. Les nouvelles règles budgétaires affectant la francisation en milieu scolaire ne vont pas aider à diminuer les listes d’attente. Rappelons que la mise en place de Francisation Québec visait à faciliter l'accès aux services d’apprentissage du français. Des services qui sont essentiels pour favoriser l’intégration, la participation active à la société et l’épanouissement de toutes les personnes qui choisissent le Québec comme milieu de vie.
La fin du soutien pour la francisation à temps partiel est déplorable alors qu’on sait que ce ne sont pas tous les adultes qui peuvent s’inscrire à temps plein. Pour favoriser l’apprentissage du français chez les personnes immigrantes, il faut de la flexibilité dans l’offre et dans les mesures d’aide financière. Des mesures de conciliation études-travail et vie personnelle sont nécessaires pour favoriser l’accès, la participation et la réussite des adultes aux activités de francisation. Il faut également être réaliste. Apprendre le français en quelques mois n’est pas donné à tout le monde. Être assis dans une classe trente heures par semaine pour l’apprendre ne l’est pas non plus, surtout si votre lieu de formation le plus proche est éloigné de votre domicile ou qu’il est peu accessible en transport en commun.
Il importe également de reconnaître les différents lieux qui offrent des cours qu’ils soient en milieu scolaire, dans les organismes communautaires ou encore en milieu de travail et de les soutenir à la hauteur de leurs besoins.
Le gouvernement caquiste a raté une belle occasion de prouver que la francisation est une de ses priorités et de planifier à long terme. Il a aussi raté une belle occasion d’être visionnaire, audacieux et de mettre en place une politique de francisation cohérente, adaptée aux différents profils des apprenant·e·s adultes, à leurs réalités et à leurs besoins, et favorisant le bien commun. Cela nous montre encore une fois que l’action gouvernementale en éducation des adultes doit être mieux coordonnée et qu’une approche interministérielle est nécessaire. Certes Francisation Québec relève du MIFI, mais les acteurs de la francisation eux relèvent de différents ministères.
Références
Bossé, O. (2024, 9 octobre). Les centres de francisation de Québec fermés aux nouveaux élèves. Le Soleil. https://www.lesoleil.com/actualites/education/2024/10/09/les-centres-de-francisation-de-quebec-fermes-aux-nouveaux-eleves-6UJED5OZUJFRNOCAPBOVLSBMAE/
Carabin, F. (2024, 13 septembre). Québec met fin à un incitatif à la francisation à temps partiel, Le Devoir. https://www.ledevoir.com/politique/quebec/819826/quebec-met-fin-incitatif-francisation-temps-partiel?
Champagne, S. R. (2024, 12 mars). Québec injecte plus d’argent en francisation. Le Devoir. https://www.ledevoir.com/politique/quebec/808878/quebec-injecte-plus-argent-francisation?#:~:text=La%20part%20la%20plus%20importante,millions%20pour%20chaque%20exercice%20subséquent
Commissaire à la langue française (2024). Rapport annuel 2023-2024. https://www.commissairelanguefrancaise.quebec/publications/institutionnel/rapport-annuel-2023-2024
Gaulin, L. (2024, 17 septembre). Les inscriptions en francisation explosent, le financement dégringolent au Centre Saint-Michel. La Tribune. https://www.latribune.ca/actualites/actualites-locales/sherbrooke/2024/09/17/les-inscriptions-en-francisation-explosent-le-financement-degringole-au-centre-saint-michel-6O4WTUDM45HHRNZEZ47KRMOMRM/
Gervais, L.-M. (2024a, 23 janvier). Face à un achalandage record, les délais chez francisation Québec explosent. Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/805810/francisation-face-achalandage-record-delais-francisation-quebec-explosent
Gervais, L.-M. (2024b, 30 septembre). Un programme de francisation de l’Estrie fermera ses portes. Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/820817/programme-francisation-estrie-fermera-portes?
Gervais, L.-M. (2023, 25 août). Un système surchargé fait rater la rentrée à des étudiants en francisation. Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/education/796855/un-systeme-surcharge-fait-rater-la-rentree-a-des-etudiants-en-francisation
Gervais, L.-M. (2017, 24 novembre). La francisation au Québec est un fiasco, dit le rapport de la vérificatrice générale. Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/513729/la-francisation-rate-sa-cible-dit-le-rapport-de-la-verificatrice-generale
Hamelin, W. (2024, 30 septembre). Cours de francisation : entre augmentations, maintien et modifications. L’Express. https://www.journalexpress.ca/2024/09/30/cours-de-francisation-entre-augmentations-maintient-et-modifications/
Nadeau, J.-B. (2024, 1er octobre). Francisation: les ratés du système ou un système raté? Avenues.ca. https://avenues.ca/comprendre/editoriaux/francisation-les-rates-du-systeme-ou-un-systeme-rate/
Pilon-Larose, H. (2024, 10 août). Moins de classes de francisation malgré une forte demande. La Presse. https://www.lapresse.ca/actualites/education/2024-08-10/moins-de-classes-de-francisation-malgre-une-forte-demande.php
Porter, I. (2024a, 16 août). La demande en francisation explose, mais pas son financement. Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/education/818278/demande-francisation-explose-mais-pas-financement
Porter, I. (2024b, 29 août). Les annulations de cours de francisation se multiplient sur la couronne nord faute de budget. Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/818928/annulations-cours-francisation-multiplient-couronne-nord-faute-budget
Yusuf, A. (2024, 20 septembre). M. Legault veut-il vraiment nous intégrer au Québec ? La Presse. https://www.lapresse.ca/dialogue/temoignages/2024-09-20/francisation-des-immigrants/m-legault-veut-il-vraiment-nous-integrer-au-quebec.php
Pour en savoir plus
- Écouter une série de balados sur la francisation par Tania Longpré : Avec ou sans accent. https://tanialongpre.com/balado/
L'épisode 10 porte sur les enjeux récents : « Les déboires de Francisation Québec et les coupures de services en francisation ». https://tanialongpre.com/balado/e10-deboires-francisation/
- Consulter une revue de presse sur les enjeux récents en francisation : ICI.
1. https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2023/06/26/immigration-du-gachis-liberal-aux-reussites-de-la-caq/
2. https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel/2017-2018-Automne/fr_Rapport2017-2018-AUTOMNE_chap04.pdf
3. Gouvernement du Québec (2024). Au Québec, l’avenir s’écrit en français. Plan pour la langue française. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/langue-francaise/fr/plans-action/francaise/plan-langue-francaise.pdf
4. Art. 156.24, https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-11/20230601?langCont=fr#ga:l_ii_2-h1
5. Écouter une entrevue avec Tania Longpré à l’émission le 15-18 : https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/Le-15-18/segments/entrevue/472487/cours-enseignement-francais-immigration
6. Voir la campagne du Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec (RGPAQ) : Traversons l’écran : Traversons l'écran : pour que l'humain demeure au cœur des services publics ! https://rgpaq.qc.ca/traversons
7. Pour en savoir plus, écouter cet épisode du balado de Tania Longpré : « Les déboires de Francisation Québec et les coupures de services en francisation ». https://tanialongpre.com/balado/
8. Voir le Plan d’action ministériel sur la régionalisation de l’immigration : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/publications/plan-action-regionalisation
9. Pour plus de détails, voir le Programme québécois d’apprentissage du français. Aide financière 2024-2027 : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/francisation/NOR_PQAF_Aide_financiere_2024-2027.pdf
10. Pour en savoir plus : https://www.quebec.ca/education/apprendre-le-francais/cours-temps-partiel/personnes-immigrantes/aide-financiere
11. Gouvernement du Québec (2024). Mise à jour de l’aide financière offerte dans le cadre du Programme québécois d’apprentissage du français. https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/mise-a-jour-aide-financiere-programme-quebecois-apprentissage-francais-58038
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