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Institut de coopération pour l'éducation des adultes
 

Les violences sexuelles au postsecondaire : reconnaissance et actions

Stop aux violences sexuellesEn entrevue à Radio-Canada à Gravel le matin (22 janvier 2019), Manon Bergeron a tenu à souligner d’entrée de jeu le travail d’équipe des quinze cochercheuses qui a permis de réaliser l’étude pour laquelle elle a reçu ce prix. C’est aussi grâce à l’impulsion des mouvements « Moi aussi » et « Sans oui c’est non » que des groupes de femmes et des féministes ont demandé à Mme Bergeron d’entreprendre une recherche sur ce problème social, dit-elle.

Cette étude, nommée Enquête Sexualité, Sécurité et Interactions en Milieu Universitaire (ESSIMU), est inédite au Québec. En effet, c’est la première fois que l’on mesure l’ampleur des violences sexuelles dans les universités québécoises. Les résultats de cette étude ont fait l’objet d’un article dans ce site.

L’ampleur du problème

On apprend que 36 % des personnes interrogées ont été la cible de violences sexuelles au moins une fois. Ce résultat n’a pas étonné madame Bergeron, puisqu’il est semblable à ceux obtenus dans d’autres études américaines, notamment1

Sans surprise, l’étude révèle que ce sont surtout des femmes qui subissent de telles violences2. Par contre, ESSIMU met au jour un problème moins connu, à savoir que d’autres groupes de la population sont aussi davantage touchés. Il s’agit des minorités sexuelles3 et de genres4, des personnes en situation de handicap ou déclarant avoir un problème de santé mentale5. Cette situation n’est pas particulière au milieu universitaire puisque d’autres études révèlent un problème semblable dans l’ensemble de la société6.

La violence sexuelle dans cette étude couvre un large spectre de comportements sexuels non désirés. On pense, par exemple, aux commentaires dégradants à connotation sexuelle, au chantage pour obtenir des faveurs sexuelles, aux contacts sexuels non désirés et non réciproques, allant jusqu’à la tentative de viol ou à l’agression sexuelle7.

L’enquête portait autant sur le personnel universitaire (corps professoral, personnel professionnel et de métiers, cadres, etc.) que sur la population étudiante. ESSIMU a été menée dans six universités québécoises auprès de 9 284 personnes.

Des travaux qui ont aussi inspiré la loi 151 

En 2017, l’Assemblée nationale adoptait la loi 151 qui porte le titre de Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette loi, présentée par la ministre de l’Enseignement supérieur de l’époque, madame Hélène David, s’est inspirée de l’étude ESSIMU. Il est à noter que la loi s’applique à toutes les institutions postsecondaires; que ce soit les collèges ou les universités. Un résumé de cette loi a été présenté dans un article paru sur ce site en janvier 2018.

Des actions

Conformément à la loi 151, les établissements postsecondaires avaient jusqu’au 1er janvier 2019 pour se doter d’une politique visant à prévenir et combattre les violences sexuelles et la déposer auprès du ministère de l’Éducation. Ce dernier a publié sur son site la liste des établissements qui ont adopté une telle politique. 

En date du 17 janvier 2019, 16 universités sur 188 et 22 collèges sur 488 ont déposé leur politique9. Selon Le Devoir, plusieurs de ces retards s’expliqueraient par la longueur du processus de consultation. De fait, la loi 151 exige des établissements qu’ils consultent leur communauté avant l’adoption de leur politique. Toujours selon Le Devoir, plusieurs établissements affirment qu’ils seront prêts pour la mise en application de leur politique le 1er septembre prochain, tel que prévu par la loi 15110.

Ces politiques prévoient différentes mesures qui sont de trois ordres. Tout d’abord, prévenir les violences sexuelles par des actions de sensibilisation, de formation, etc. Ensuite, protéger les personnes ayant fait l’objet d’une violence sexuelle. Par exemple, afin d’éviter que ces personnes croisent régulièrement l’agresseur, on pourrait leur permettre de changer de classe ou d’annuler leur session au-delà de la date permise. Enfin, face à la personne reconnue fautive, on pourra appliquer les mesures disciplinaires prévues dans la politique.

Des suites 

Plusieurs établissements postsecondaires étaient déjà dotés de politique contre les violences sexuelles. Cela dit, la loi 151 clarifie leurs responsabilités et demande de rendre compte de leurs actions dans un rapport annuel. Enfin, un rapport de mise en œuvre de la loi 151 devra être déposé au gouvernement au plus tard le 8 décembre 2022.

Pour sa part, Manon Bergeron compte poursuivre ses travaux sur cette question. Elle prévoit entreprendre d’autres études pour évaluer les retombées des mesures appliquées dans le milieu éducatif postsecondaire . 

En somme, tant la loi 151 que le prix décerné à Mme Bergeron sont des signes de reconnaissance de la problématique des violences sexuelles au postsecondaire. Non seulement il y a reconnaissance, mais il y a aussi des actions entreprises. C'est encourageant!

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1 Radio-Canada, 22 janvier 2019, « Manon Bergeron, scientifique de l'année de Radio-Canada », En ligne, consulté le 23 janvier 2019 : https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/gravel-le-matin/segments/...
2 Ministère de la sécurité publique, 2015. En ligne, consulté le 23 janvier 2019 : https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/publications-et-statistiq...
3 Personnes qui se sont identifiées comme homosexuelle, gaie, lesbienne, bisexuelle, bi-spirituelle, queer, pansexuelle, allosexuelle, asexuelle ou ayant coché la case « Autre ». ESSIMU, p. 24.
4 Personnes qui n’ont « pas répondu être un homme ou une femme s’identifiant au genre qui leur a été attribué à la naissance. Sont notamment incluses dans cette expression les personnes trans et les personnes non binaires ». ESSIMU, p. 24.
5 ESSIMU p. 63
6 Secrétariat à la condition féminine, Adresse consulté le 23 janvier 2019 : http://www.scf.gouv.qc.ca/violences/actions-gouvernementales/ ; Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal : http://www.agressionsexuellemontreal.ca/violences-sexuelles/agression-se...
7 ESSIMU, p. 20
8 Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. 2018. Rapport annuel de gestion 2017-2018, p. 5.
9 Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. En ligne, consulté le 23 janvier 2019 : http://www.education.gouv.qc.ca/colleges/enseignants-et-personnel-de-col... mise à jour 17 janvier 20199
10 Lepage, Guillaume. 2019. « Près de la moitié des cégeps n’ont toujours pas de politique ». Le Devoir, 11 janvier 2019. 
11 Radio-Canada, Vidéo du télé journal du 22 janvier 2018, https://ici.radio-canada.ca/info/videos/media-8031312/sexologue-manon-be...